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Un avocat français en train de plaider

Le droit (du latin directum) est un ensemble de règles régissant la vie en société dont le non respect est sanctionné par la puissance publique, c'est-à-dire l'ensemble des moyens dont dispose l'Etat pour maintenir ou rétablir l'ordre public, par le biais de la force publique, de la justice et de ses composantes.

Le mot droit est un polysème. Il faut en effet distinguer :

  • la science juridique, qui est l'objet de ce portail : elle Ă©tudie les règles de droit prises dans leur ensemble, ou dans une de ses branches seulement ;
  • le droit objectif, qui est un ensemble des règles de droit destinĂ©es Ă  organiser, dans une sociĂ©tĂ© donnĂ©e, les rapports entre les hommes, et sanctionnables par l'autoritĂ© publique;
  • les droits subjectifs, qui rassemblent les prĂ©rogatives reconnues Ă  un individu, ou Ă  un groupe d’individus, leur permettant de jouir d'une chose ou d'exiger d'autrui une prestation.
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Lumière sur...

L’allemansrätt suĂ©dois, l’allemannsretten norvĂ©gien et le jokamiehenoikeus finlandais (aussi : jokamiehenoikeudet) ne sont que des dĂ©clinaisons nationales d’un mĂŞme « droit de tout un chacun Â» de profiter – sous certaines conditions – de la nature et de ses fruits, indĂ©pendamment des droits de propriĂ©tĂ© qui peuvent y ĂŞtre attachĂ©s, et sans le consentement prĂ©alable du propriĂ©taire. En particulier, un droit gĂ©nĂ©ral d’accès public permet de pĂ©nĂ©trer dans des propriĂ©tĂ©s privĂ©es, ce qui constitue une garantie lĂ©gale tout Ă  fait solide permettant Ă  n’importe qui de jouir de la nature et des paysages.

Pour aussi gĂ©nĂ©ral et porteur de libertĂ© qu’il puisse ĂŞtre, l’exercice de ce « droit de tout un chacun Â» connaĂ®t bien Ă©videmment des limites lĂ©gales, que ce soit Ă  l’égard d’une nature qu’il ne faut pas saccager, ou Ă  l’égard des propriĂ©taires, qu’il ne faut pas importuner.

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Index thématique

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Un monde de droit
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Carte des principaux systèmes juridiques
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L'Euro, monnaie européenne
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Droit civil

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Droits transversaux Sciences non juridiques
Un homme menoté en attendant son procès criminel

PĂ©nal â€˘ Travail â€˘ Social â€˘ Rural â€˘ Transport â€˘ MĂ©dical â€˘ Assurances â€˘ TĂ©lĂ©communications â€˘ Informatique â€˘ LibertĂ©s fondamentales

Histoire du droit â€˘ Sociologie du droit â€˘ Sociologie de la dĂ©viance â€˘ Philosophie du droit â€˘ Anthropologie juridique

Sources du droit

Dictionnaire juridique

Les acteurs de la justice
Juridictions Métier du droit
Cour européenne des droits de l'homme
Juridictions supranationales

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La Cour d'appel du Québec
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Cour de cassation â€˘ Conseil d'État â€˘ Cour constitutionnelle â€˘ Conseil constitutionnel â€˘ Cour suprĂŞme â€˘ Tribunal de grande instance â€˘ Cour d'appel â€˘ Cour d'assises â€˘ Tribunal correctionnel â€˘ Cour des comptes â€˘ Tribunal du travail

Audiences publiques de la Cour Internationale de Justice
Grands procès & affaires célèbres

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Avocat plaidant
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Juristes célèbres

Le droit en image

Scène représentant le déroulement d'un procès public sur la plaza mayor à Madrid en 1680, durant l'inquisition espagnole ("Auto de Fe", Francisco Ricci, 1683)

Articles de qualité

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Actualités juridiques

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» ÉphĂ©mĂ©ride juridique : 3 dĂ©cembre 2008


  • France/Angola, 6 octobre - Ouverture du procès dit de l'Angolagate devant le tribunal correctionnel de Paris, scandale impliquant un ancien ministre de l'intĂ©rieur, un fils de prĂ©sident de la rĂ©publique, un gĂ©nĂ©ral, un ancien prĂ©fet, un ancien magistrat et dĂ©putĂ©, des hommes d'affaires et intellectuels cĂ©lèbres. 60 avocats dĂ©fendent 42 prĂ©venus.
  • France, 4 octobre - La Constitution française de 1958 Ă©tablissant la Cinquième RĂ©publique a 50 ans.
  • France, 28 juillet - L'État français a Ă©tĂ© contraint par un arbitrage très controversĂ© de payer 285 millions d'euros Ă  l'ex-homme d'affaires Bernard Tapie. La France ayant refusĂ© de faire appel, le jugement met fin Ă  une procĂ©dure qui aura durĂ© 13 ans.
  • France, 21 juillet - Le Parlement rĂ©uni en Congrès Ă  Versailles a adoptĂ© la rĂ©forme des institutions par 539 voix contre 357, soit une seule voix de plus que la majoritĂ© requise des 3/5èmes des suffrages exprimĂ©s.
  • CĂ´te d'Ivoire, 2 juin - Lancement officiel du programme de lutte contre le racket par Philippe Mangou

Le saviez-vous ?

Le serment more judaïco ou Serment Juif était une forme spéciale de serment, accompagnée par un certain protocole, que les Juifs étaient obligés de respecter dans les cours de justice européenne, jusqu'au début du XXe siècle. More Judaïco signifie en latin "d'après/par la coutume juive". La question de la loyauté du serment juif était intimement lié à la signification que les autorités chrétiennes attribuaient alors à la prière du Kol Nidre récitée par les Juifs le jour de Yom Kippour.

Citation du mois

« La libertĂ© c'est le respect des droits de chacun ; l'ordre c'est le respect des droits de tous Â» — Eugène Marbeau

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